Aide à l'embauche

Aide à l'embauche :

 

Le 18 janvier 2016, François HOLLANDE annonçait un nouveau dispositif d’aide à l’embauche. Un décret du 25 janvier 2016 a fixé les conditions de cette aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises.

 

Sont éligibles à l’aide à l’embauche les entreprises de moins de 250 salariés.

 

Trois conditions cumulatives doivent être respectées :

    

  • L’embauche du salarié doit se faire en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de 6 mois,    

  • Le contrat de travail doit être conclu entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016,

  • La rémunération perçue par le salarié doit être inférieure ou égale à 1,3 fois le SMIC.


 

La transformation en contrat à durée indéterminée d’un contrat à durée déterminée ayant précédemment ouvert droit à l’aide est également éligible.

 

Le montant de l’aide est égal à 4 000€ maximum pour un même salarié.

 

Cette aide est versée à raison de 500€ tous les trois mois d’exécution du contrat de travail dans la limite de 24 mois.

 

Ce montant est déterminé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée d’exécution du contrat de travail. L’aide sera donc plus faible pour l’embauche d’un salarié à temps partiel en contrat à durée déterminée de 7 mois que pour l’embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée à temps complet.

 

L’aide à l’embauche n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.

Elle est en revanche cumulable avec un contrat de professionnalisation si la durée de celui-ci est supérieure à 6 mois.

    

La demande d’aide à l’embauche doit être adressée par l’employeur à l’Agence de Services et Paiement dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat de travail.

 

La demande doit être adressée par le biais du  formulaire suivant :

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_embauche_pme.pdf.

 
L’administrateur du site est actuellement en ligne! Discuter - posez vos questions à l’administrateur du site