Consultation des IRP sur le plan de formation :n'oubliez pas les dates butoirs

Consultation des IRP sur le plan de formation :n'oubliez pas les dates butoirs

 

Les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 11 salariés doivent consulter leurs représentants du personnel sur le plan de formation de l'année précédente, sur celui de l'année en cours et sur le projet de plan de formation pour l'année suivante, lors de 2 réunions distinctes.

 

Sauf accord d'entreprise spécifique, la première réunion doit se tenir au plus tard le 30 septembre et la seconde devra être convoquée avant le 31 décembre.

 

L'employeur doit transmettre au minimum 3 semaines avant les différents documents rappelés par l'article D.2323-5 du Code du travail, ce qui ramène la première échéance au 9 septembre 2015, au plus tard.

L’administrateur du site est actuellement en ligne! Discuter - posez vos questions à l’administrateur du site