Harcèlement au travail - Indemnisation de l'entreprise

Harcèlement au travail - Indemnisation de l'entreprise

Un salarié coupable de hacèlement peut être condamné à réparer le préjudice d'image de l'employeur.

 

Devant les juridictions sociales, le salarié ne peut voir sa responsabilité pécuniaire engagée auprès de son employeur en l'absence de faute lourde, laquelle est caractérisée par une intention de nuire.

 

Telle n'est pas la solution retenue par le juge pénal qui estime :

 

"... les agissements fautifs dont il a été reconnu responsable, ont directement causé à ladite société un dommage dès lors que, pour commettre ces faits, l'intéressé a outrepassé les pouvoirs hiérarchiques qui lui avaient été dévolus par son employeur ; que les juges en déduisent qu'en agissant ainsi, celui-ci a terni l'image de la compagnie auprès de ses autres salariés"

 

Cassation criminelle, 14 novembre 2017, N°16-85161

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