La Réforme des représentants du personnel : le sénat n'attend pas l'examen du projet de loi Rebsamen sur le dialogue social

La Réforme des représentants du personnel : le sénat n'attend pas l'examen du projet de loi Rebsamen sur le dialogue social

 

Le 12 mai dernier, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi Macron lequel a été amplement amendé.

 

Deux points majeurs ont été validés :

 

- La mise en place des élections des délégués du personnel à partir d'un effectif de 21 salariés en équivalent temps plein.

- La possibilité de fusionner le Comité d'entreprise et le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) avec l'extension de la mise en place  d'une délégation unique du personnel pour les entreprises de plus de 199  salariés et de moins de 300.

 

 

L’administrateur du site est actuellement en ligne! Discuter - posez vos questions à l’administrateur du site