Le salarié peut-il twitter sur son temps de travail ?

Le salarié peut-il twitter sur son temps de travail ?

Le salarié peut-il twitter sur son temps de travail ?

 

Un directeur a été licencié pour faute grave pour "utilisation massive de Twitter à des fins extra-professionnelles".

 

Au cas d'espèce, il a été recensé 1 336 tweets non professionnels sur une période de 16 mois dont 90 au cours des deux derniers mois.

 

La Cour d'appel précise (Chambery, 25 février 2016, N°15/01264):

 

"quand bien même ce grief serait avéré nonobstant l'absence d'horaire d'envoi des tweets il apparaît, à supposer dans une estimation particulièrement large que chaque envoi ait requis un temps de 1 minute, que l'envoi de l'ensemble des 1336 messages correspond en moyenne à moins de 4 minutes par jour au cours des semaines où monsieur R. travaillait 5 jours et moins de 5 minutes par jour si l'on retient les semaines de 4 jours à compter de janvier 2011, et ce en tenant compte des congés du salarié ;

 

L'envoi également reproché de 90 tweets en 2 mois, correspond à l'envoi de moins de 3 tweets par jours travaillés (4 jours par semaine) soit moins de trois minutes ;

 

Compte tenu du fait que le salarié n'était soumis à aucun horaire ainsi que le prévoit expressément son contrat de travail, le fait d'avoir le cas échéant, pu consacrer un temps aussi limité à l'envoi de tweets non professionnels, y-compris à des horaires communément retenus comme travaillés ce qui n'est pas démontré, alors que le salarié était au demeurant du fait de ses fonctions, connecté à internet de manière quasi continue, ne peut être retenu comme fautif ;"
 

Une utilisation raisonnable est donc admise, dans la droit ligne de la position de la jurisprudence pour l'usage des NTIC.

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