Liberté d'expression du salarié : l'envoi d’un SMS à connotation religieuse sur le temps de travail et sur le téléphone professionnel d’un collègue ne caractérise pas un abus.

Liberté d'expression du salarié : l'envoi d’un SMS à connotation religieuse sur le temps de travail et sur le téléphone professionnel d’un collègue ne caractérise pas un abus.

 

La Cour de cassation rappelle que l'abus doit être apprécié en tenant compte du poste de l'intéressé et de l'activité de l'entreprise.

 

Cassation sociale, 1er juillet 2015, N°14-13871

 

Il convient de rappeler que les juges recherchent également si les propos tenus par le salarié ont un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif.

 

Par ailleurs, au cas d'espèce, les juges sont tenus par les termes de la lettre de licenciement. L'employeur a choisi de se placer sur le terrain de l'abus de la liberté d'expression mais il aurait pu retenir celui de l'utilisation à des fins personnels du matériel professionnel.

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