L'importance des préconisations du médecin du travail

L'importance des préconisations du médecin du travail

 

De jurisprudence constante, la Cour de cassation considère que le fait de ne pas adapter le poste de travail du salarié conformément aux préconisations du médecin du travail constitue un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat.

 

 

La Cour de cassation va désormais plus loin en reconnaissant que ce manquement peut caractériser une situation de harcèlement moral (Cassation sociale, 7 janvier 2015, N°13-17602)

 
L’administrateur du site est actuellement en ligne! Discuter - posez vos questions à l’administrateur du site