L'obligation de sécurité pèse également sur les salariés

L'obligation de sécurité pèse également sur les salariés

 

Dans un arrêt du 30 septembre 2015, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d'un Responsable de site, chargé aux termes de son contrat de travail de veiller dans l'entreprise au respect des règles d'hygiène et de sécurité.

 

Le licenciement était fondé sur les dispositions de l'article L.4122-1 du Code du travail lequel dispose qu'il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et de ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

 

Ref : Cassation sociale, 30 septembre 2015, N°04-40625

 

 

 

 

 

 

L’administrateur du site est actuellement en ligne! Discuter - posez vos questions à l’administrateur du site