Principe de non-cumul des avantages ayant le même objet : illustration jurisprudentielle récente

Principe de non-cumul des avantages ayant le même objet : illustration jurisprudentielle récente

 

Dans un arrêt du 4 novembre 2015 (N°14-11172), la Cour de cassation rappelle que lorsque les avantages prévus par un usage ou un accord collectif ont le même objet (au cas d'espèce une compensation au travail de nuit), ils ne peuvent se cumuler.

 

Il convient de rappeler que la Cour avait déjà précisé que, dans cette hypothèse, la contrepartie la plus favorable est maintenue (3 avril 2007 N°06-41017).

 

De même lorsque l'accord est postérieur à l'usage, il emporte dénonciation de celui-ci (10 mars 2010, N°08-44950)

 

 

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