Qualification du temps passé sur la route par les salariés itinérants : la CJUE a tranché

Qualification du temps passé sur la route par les salariés itinérants : la CJUE a tranché :

 

Dans un arrêt du 10 septembre 2015, la CJUE, saisie d'une question préjudicielle espagnole, est venue préciser que les déplacements que les salariés itinérants réalisent afin de se rendre de leur domicile à leur lieu de travail doivent être considérés comme du temps de travail effectif.

 

CJUE , 10 septembre 2015, aff. C-266/14

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