Un salarié impliqué dans un accident de la circulation peut-il être licencié pour faute grave?

Un salarié impliqué dans un accident de la circulation peut-il être licencié pour faute grave?

Un salarié impliqué dans un accident de la circulation peut-il être licencié pour faute grave?

 

La Cour de cassation répond par l'affirmative. Il sera rappelé qu'un salarié doit veiller, en focntion de sa formation notamment à sa sécurité ainsi qu'à celle de ses collègues conformément aux consignes données par son employeur (article L.4122-1 du Code du travail).

 

Au cas d'espèce, le chauffeur conduisait à une vitesse excessive au moment de l'accident et ne portait pas sa ceinture de sécurité.

Cassation sociale, 15 décembre 2016, N°15-21749

 

 

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