Droit pénal du travail

La responsabilité pénale de l’employeur peut être actionnée dans de nombreux domaines :

 

  • harcèlement moral au travail

  • délit d’entrave

  • contravention en matière de durée du travail

  • travail dissimulé

  • etc…

Le Cabinet THEMISIAL dans le cadre du suivi régulier de vos obligations réalise un travail de prévention.

 

Il interviendra également à vos côtés dans l’hypothèse de la mise en œuvre de votre responsabilité tant devant le Tribunal de police ou le Tribunal Correctionnel.

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