Les principes

 

  • Travail en équipe

Le principe sur lequel est fondé l’ensemble du processus collaboratif est la volonté de travailler en équipe. Cette équipe est constituée des parties, de leurs Avocats et d’éventuels tiers. Les Avocats et leurs clients travaillent ensemble à la recherche d’une résolution globale du/des différend(s) qui les oppose (nt). Les Avocats s’appuient sur leur expertise qu’ils mettent au service des besoins de leur client.

 

Les Avocats permettent une communication respectueuse entre les parties.

 

De ce point de départ, découle l’ensemble des autres principes.


 

  • Le Juge n’intervient que pour homologuer l’accord

Parce que l’on veut travailler ensemble et chercher les solutions les mieux adaptées pour les deux parties, on s’interdit de porter le contentieux devant le tribunal.

 

Le recours judiciaire ne peut donc constituer une menace ou un élément de chantage.

 

Ceci permet que les discussions, même après, se déroulent dans un cadre parfaitement sécurisant.

 

Ce n’est qu’au stade de l’homologation de l’accord que le juge pourra intervenir, si cela est nécessaire.



 

  • Transparence

Afin que le travail d’équipe soit constructif, chacun doit pouvoir connaître et regarder la même réalité ; pour cela, il est impératif de disposer de l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement du futur accord.

 

Ces informations sont de toute nature : financière, patrimoniale, familiale et bien entendu juridique.

 

Pour que cette transparence existe, il est impératif que les échanges s’effectuent dans un cadre sécurisé et respectueux.


 

  • Confidentialité renforcée

C’est un autre principe essentiel sur lequel est fondé le droit collaboratif.

 

En pratique, cela signifie que les documents produits par les parties sont mis dans un classeur, où reliés ensemble, et portent le cachet “Droit Collaboratif” ; ils ne font pas l’objet d’une communication de pièce dans le sens classique du terme.

 

Ces documents sont consultables par les parties au Cabinet de leur Avocat mais en aucun cas, les documents ne peuvent être photocopiés ni remis.


 

  • Retrait des deux Avocats en cas d’échec du processus ou du non respect des principes

En cas d’échec du processus, les Avocats et leur Cabinet ont l’obligation de se retirer du dossier.

 

Cette exigence est la garantie que les échanges pourront se dérouler dans le climat de confiance et de transparence nécessaires.

 

Le retrait des Avocats en cas d’échec garantit la confidentialité renforcée du processus.

 

Il garantit également que chacun mettra toute son énergie, sa volonté et son intelligence au service de l’émergence d’un accord.







LE CONTRAT DE PARTICIPATION AU PROCESSUS COLLABORATIF

 

Pour que tous les principes ci-dessus soient effectivement respectés, il est nécessaire que le processus se déroule dans un cadre précis et sécurisé.

 

Ce cadre est défini par un contrat synallagmatique dans lequel chacune des parties (clients et Avocats) a des obligations.

 

Ce cadre contractuel reprend de manière formelle a minima les principes qui viennent d’être évoqués ci-dessus. Il est signé par les parties et par leurs Avocats.

 
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