Présentation

Le Droit collaboratif peut se définir comme un processus alternatif au contentieux qui est mis en oeuvre préalablement à toute saisine judiciaire.

 

Il  repose sur l’engagement contractuel des parties et de leurs Avocats, matérialisé dans un contrat de participation au processus collaboratif, de respecter les principes directeurs du droit collaboratif afin de rechercher de bonne foi, lors de rencontres à quatre (ou plus selon le nombre de parties), une solution négociée reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties, si nécessaire avec l’aide de tiers-experts neutres nommés amiablement et conjointement par les parties.

 

Les parties elles-mêmes, assistées de leurs Avocats, trouvent une solution mutuellement acceptable à leur différend.

 

Ce processus repose sur la confidentialité et le consentement des parties.

 
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